Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19/10/2026
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application moncompteschooldance.com (« l’Application »), proposée par l’association SCHOOL DANCE (Trévoux et Chasselay) à ses adhérents et futurs adhérents pour s’inscrire aux cours, suivre leur dossier, leurs paiements et communiquer avec l’association.
2. Accès et compte
L’Application est accessible gratuitement avec un compte (e-mail et mot de passe, ou compte Google). Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Pour un enfant mineur, le compte est créé et utilisé par son représentant légal, qui reste responsable des informations saisies. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants : ne les communiquez à personne.
3. Inscription aux cours
Une préinscription faite dans l’Application n’est pas une inscription définitive. Elle est validée par l’association (dossier complet, place disponible, règlement). Les places sont limitées ; en cas de cours complet, l’adhérent peut être placé sur liste d’attente. Les tarifs et conditions applicables sont ceux affichés lors de l’inscription.
4. Paiements
Les règlements se font selon les moyens proposés par l’association (chèque, espèces, et carte bancaire lorsqu’elle est disponible). Les conditions de remboursement sont décrites sur la page Remboursement.
5. Règles d'usage
Il est interdit de : utiliser le compte d’une autre personne, tenter d’accéder à des données qui ne vous concernent pas, perturber le fonctionnement de l’Application ou envoyer des contenus illicites ou injurieux dans la messagerie. L’association peut suspendre un compte en cas de non-respect de ces règles.
6. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que l’Application soit disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence d’interruptions (maintenance, incident technique). L’association ne peut être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
8. Propriété intellectuelle
L’Application, ses textes, logos et éléments graphiques appartiennent à l’association ou à ses prestataires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Modification des conditions
L’association peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
10. Loi applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d’abord l’association à schooldance01@gmail.com pour trouver une solution amiable.