Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

L’association SCHOOL DANCE (Trévoux et Chasselay), 845 Allée des Filiéristes, 01600 Trévoux (SIREN 804 787 992, RNA W012008978), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur moncompteschooldance.com (« l’Application »). Contact pour toute question sur vos données : schooldance01@gmail.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

2. Quelles données collectons-nous ?

• Identité et contact : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail — de l’adhérent et, s’il est mineur, de son représentant légal.
• Inscription : cours choisis, site (Trévoux ou Chasselay), historique d’inscription, présence aux cours (émargement).
• Santé : certificat médical, uniquement quand l’association le demande pour certains cours (voir section 3).
• Photographie : photo de l’adhérent, utilisée pour l’émargement (contrôle de présence).
• Paiement : historique des règlements (cotisations, cautions) et mode de paiement (chèque, espèces, carte). Vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par l’association : lorsque le paiement par carte est proposé, elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
• Connexion : identifiant de compte (e-mail ou compte Google), historique de connexion et données techniques nécessaires à la sécurité.

Mineurs. La grande majorité de nos adhérents sont des enfants et des adolescents. Pour les moins de 15 ans, c’est le représentant légal qui crée le compte, inscrit l’enfant et donne son accord au traitement de ses données. Pour les 15 ans et plus, l’accord du représentant légal reste demandé à l’inscription.

3. Certificat médical (donnée de santé)

Selon les cours, l’association peut demander un certificat médical. Ce n’est pas systématique : c’est décidé cours par cours. Il est utilisé uniquement pour vérifier l’aptitude à la pratique. Il est conservé pendant toute la saison (de début septembre jusqu’après le gala de fin d’année, en juillet), puis supprimé ; l’association garde seulement la date à laquelle il a été remis. Il n’est accessible qu’aux personnes de l’association qui en ont besoin (secrétariat, responsable administratif).

4. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

• Gérer les inscriptions et le suivi des adhérents.
• Organiser les cours et suivre les présences.
• Facturer et suivre les paiements (cotisations, cautions).
• Vous contacter dans l’Application, par e-mail ou par SMS quand c’est nécessaire (rappels de cours, informations pratiques).
• Respecter nos obligations légales et comptables.
• Assurer la sécurité de l’Application.

5. Sur quelle base légale ?

• L’exécution du contrat d’adhésion (votre inscription aux cours).
• Une obligation légale (comptabilité, conservation de certaines pièces).
• L’intérêt légitime de l’association (bon fonctionnement et sécurité des cours et de l’Application).
• Votre consentement (ou celui de votre représentant légal) pour la photographie d’émargement et pour les données de santé ; vous pouvez le retirer à tout moment.

6. Qui a accès à vos données ?

En interne, uniquement les personnes qui en ont besoin selon leur rôle : secrétariat, professeurs (pour leurs cours seulement), responsable administratif, comptabilité et direction de l’association. Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte :

• Supabase — base de données et fichiers (photos, documents), serveurs situés dans l’Union européenne.
• Brevo : envoi des e-mails et des SMS (société française). Brevo compte les ouvertures d’e-mails et les clics sur les liens de manière anonyme : ces informations ne sont pas reliées à votre nom ni à votre adresse.
• Vercel — hébergement technique du site (États-Unis ; transfert encadré par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types).
• Stripe — paiement par carte bancaire, uniquement lorsque ce moyen de paiement est proposé.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Certificat médical : toute la saison (de début septembre jusqu’après le gala de fin d’année, en juillet), puis suppression ; seule la date de remise est conservée.
• Photo d’émargement : toute la saison (de début septembre jusqu’après le gala de fin d’année, en juillet), puis suppression, sauf renouvellement de votre accord pour la saison suivante.
• Dossier adhérent (identité, contact, inscriptions) : pendant l’adhésion, puis 3 ans après la dernière saison, puis suppression ou anonymisation.
• Pièces de paiement et factures : 10 ans (obligation comptable).
• Données de connexion et de sécurité : 12 mois.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte avant ces délais, sauf pour les pièces que la loi nous oblige à conserver.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement, et la portabilité de vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment et donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : schooldance01@gmail.com ou courrier à l’adresse du siège (joindre une copie d’une pièce d’identité si nécessaire pour vous identifier). Nous répondons dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès limité selon les rôles, connexions sécurisées (HTTPS), séparation des droits, clés d’accès protégées. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerons ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par la loi.

10. Cookies

Voir notre Politique de cookies.

11. Mise à jour

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.